Taxe Huile de Palme au Sénat Français: Le Bon, la Brute et le Truand

La semaine dernière, la Commission Développement Durable du Sénat français a rejeté la taxe discriminatoire contre l’huile de palme, montrant son soutien à 300,000 petits producteurs malaisiens d’huile de palme, et plus largement aux relations Franco-Malaisienne. Ce fut un bon pas dans la bonne direction.

En apprenant le rejet de cette taxe par la Commission, le Président du MPOC, Dr Yusof Basiron, a noté qu’il était temps pour le « Président Hollande de rejeter la taxe », et que le « jeu d’apaisement des intérêts particuliers par rapport à ceux de la France, de l’Europe, et des relations en Asie du Sud-Est, doit prendre fin ».

Cependant, le rejet par la Commission n’est pas une fin en soit.

La mauvaise nouvelle pour l’huile de palme malaisienne est que les sénateurs Communistes, Ecologistes et Socialistes, ont maintenant déposé des amendements pour rétablir la taxe sur l’huile de palme. Les sénateurs Evelyne Didier (Communiste); Jean-Jacques Filleul (Socialiste); et Ronan Dantec (Ecologie) ont demandé que la taxe votée par l’Assemblée nationale en 2ème lecture soit également soutenue par le Sénat.

Ces modifications seront prises en compte lors de la session plénière. Le débat en séance plénière du Sénat commencera mardi 10 mai et un vote est prévu le jeudi 12 mai.

Une fois que le Sénat aura adopté le projet de loi cette semaine – avec ou sans la taxe sur l’huile de palme – le projet de loi devrait passer entre les mains d’une Commission Mixte Paritaire (CMP). Le CMP est une commission composée de membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, dans le but de trouver un accord. Le texte du projet de loi sera modifié au cours des discussions CMP. Ce qui signifie que même si la séance plénière du Sénat cette semaine supprime la taxe sur l’huile de palme – la taxe pourrait encore être réintroduite dans le projet de loi à l’étape de la CMP.

En résumé, le vote de la commission du Développement Durable était un bon pas dans la bonne direction; la réintroduction de la taxe par les sénateurs était une tactique néfaste; et le vote au Sénat cette semaine pourrait rapporter la triste réalité d’une taxe sur l’huile de palme.

Nouvelle tentative d’imposition de l’huile de palme

Si le projet de loi sur la Biodiversité ne comprend pas une augmentation de la taxe sur l’huile de palme, il est probable que les sénateurs Ecologistes continuent leurs tentatives de réintroduction de la taxe dans le prochain débat sur les produits agro-alimentaires au Parlement français.

Le député socialiste Razzy Hammadi est en train de rédiger un rapport d’avis sur la taxation des produits agro-alimentaires. Le rapport devrait être finalisé avant l’été, et les observateurs occasionnels du débat sur l’huile de palme à Paris pensent que ce rapport sera un des fondements dans le cadre d’un projet de loi de finances avant fin 2016.

Dirigeants Français responsables

En 2013, alors Premier ministre, Mr. Ayrault avait promis de ne pas taxer l’huile de palme; Le président Hollande a promis de ne pas augmenter les impôts ou créer de nouvelles taxes. Dans le cadre de cette promesse, la proposition de taxe sur l’huile de palme doit être abandonnée complètement. La commission Développement Durable du Sénat a fait un pas dans la bonne direction: les sénateurs Communistes et Ecologistes – ainsi que les Socialistes – ont fait un pas en arrière. Maintenant, il appartient au président Hollande de tenir sa parole et celle de son gouvernement.

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