Huile de palme : une taxe discriminatoire votée à l’Assemblée nationale

Le Conseil Malaisien de l’Huile de Palme (MPOC) condamne les efforts déployés par certains députés pour imposer une taxe discriminatoire sur l’huile de palme produite dans les pays en développement. Un nouveau rapport (Données économiques relatives à la taxation de l’huile de palme en France), commandé par le MPOC, démontre qu’il n’y a pas de rationalité économique derrière cette nouvelle taxe, et qu’elle est en réalité disproportionnée et discriminatoire.

 Le projet de loi Biodiversité est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Cette semaine, des députés appartenant au groupe socialiste ont proposé une nouvelle taxe sur l’huile de palme, d’un montant de 90€ par tonne. Ce projet de taxe supplémentaire fait suite à une première tentative de sénateurs écologistes qui avaient souhaité, lors de l’examen en 1ère lecture au Sénat, taxer l’huile de palme à hauteur de 300€ par tonne (soit un taux de taxation de près de 209,7%).

Le MPOC souhaite indiquer qu’une taxe additionnelle sur l’huile de palme n’a aucun fondement économique. A ceux qui diraient qu’une taxe de 90€ par tonne est préférable à une taxe de 300€ par tonne, la réponse est claire : il n’y a pas lieu d’ajouter une taxe supplémentaire, et aucune de ces propositions ne devrait être soutenue par le Gouvernement français. L’analyse économique montre clairement qu’une taxe additionnelle serait discriminatoire et injuste.

Selon les sénateurs, à l’origine de l’idée de la surtaxation de l’huile de palme, une surtaxation de l’huile de palme est justifiée parce que c’est l’une des huiles les moins taxées en France – or cette affirmation est fausse. Dans son rapport, Pierre Garello, économiste et Professeur des universités, explique que l’Etat prélève sur chaque litre d’huile de palme 21,67% de sa valeur. Ce taux est largement supérieur à celui des huiles domestiques telles que l’huile de tournesol (15,79%), l’huile de colza (11,69%) ou l’huile d’olive (4,9%).

Le Conseil malaisien de l’huile de palme (MPOC), qui a commandé ce rapport, insiste sur le fait que cette taxe n’aurait aucune rationalité économique et qu’elle ne devrait en aucun cas être soutenue par le gouvernement français. Le Président du MPOC, Dr Yusof Basiron, a déclaré :

« La taxe additionnelle proposée sur l’huile de palme ne repose sur aucun fondement économique viable ».

« L’Assemblée nationale a proposé une taxe « différentielle » qui créé une différence entre les différents producteurs d’huile de palme sur des bases non-spécifiées, non-réalistes et des visions discriminatoires de la durabilité  Cet acte nuit clairement aux objectifs nationaux de développement des pays en développement. La taxe différentielle est en opposition avec le droit européen ainsi qu’avec les principes de l’OMC. 

« La Malaisie entretient de bonnes relations avec la France, et Jean-Marc Ayrault, le ministre français des Affaires étrangères et du Développement international, a déjà promis au peuple malaisien qu’aucune taxe sur l’huile de palme ne verrait le jour. Cette promesse doit être tenue. »

« Le MPOC demande au gouvernement français de ne pas soutenir cette taxe discriminatoire et injuste qui menace l’emploi et la croissance économique aussi bien en France et qu’en Malaisie ».

Le professeur Pierre Garello a déclaré que :

« L’analyse économique montre clairement que la taxe proposée est basée sur une prémisse erronée et est malsaine d’un point de vue économique. La déclaration que l’huile de palme fait actuellement l’objet d’une « sous-imposition » en France est tout à fait fausse. Les Sénateurs et Députés utilisent des mesures économiques incorrectes pour justifier de nouvelles taxes, ce qui induit en erreur et créée des lois terribles.»

Les faits sur la taxation

Le rapport réalisé par le Professeur Pierre Garello de l’Université d’Aix-Marseille démontre que les auteurs de l’amendement au Sénat fondent leur raisonnement sur le niveau des droits d’accise (taxe assise sur la quantité) et non sur les pourcentages de taxation en valeur, ce qui a pour effet de donner l’illusion que l’huile de palme bénéficie d’un traitement de faveur.

Les faits sont pourtant simples :

  1. En France, l’huile de palme est actuellement taxée sur sa valeur à un taux plus élevé que celui de toutes les huiles domestiques
  1. Les niveaux actuels des taxes effectives applicables aux huiles végétales en France, ramenés en valeur, sont les suivants :
    1. Huile d’olive : 4,9%
    2. Huile de colza : 11,69%
    3. Huile de tournesol : 15,79%
    4. Huile de palme : 21,67%
    5. Huile de soja : 23,64%
  1. Si l’on devait reprendre l’exemple de la taxe applicable à l’huile de palme proposée au Sénat, la discrimination fiscale qui frappe actuellement l’huile de palme en France serait fortement augmentée. La proposition des sénateurs aboutirait à la situation discriminatoire suivante :
    1. Huile d’olive : 4,9 %
    2. Huile de colza : 11,69 %
    3. Huile de tournesol : taxe de 15,79 %
    4. Huile de soja : taxe de 23,64 %
    5. Huile de palme : taxe de 209,7 %

Les promesses de Jean-Marc Ayrault en juillet 2013

En juillet 2013, à l’occasion d’un voyage en Malaisie en tant que Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, Ministre français actuel des Affaires étrangères et du Développement international, avait enterré la taxe sur l’huile de palme en déclarant « Il faut éviter les malentendus : la France n’est pas hostile à l’huile de palme ». Il a aussi rappelé que « c’était d’ailleurs un Français » qui avait diffusé le palmier à huile en Malaisie. « Au Parlement, une initiative avait été prise de taxer les produits contenant les huiles de palme. Cette proposition parlementaire n’a pas été suivie ni soutenue par le gouvernement. Donc il n’est pas du tout envisagé une pénalisation fiscale de l’huile de palme ».

Quelques informations clés sur l’huile de palme malaisienne

La Malaisie est le 2ème plus grand producteur mondial d’huile de palme, et l’un des plus grands exportateurs. Le Conseil malaisien de l’huile de palme (MPOC) représente les intérêts des producteurs et petits cultivateurs d’huile de palme en Malaisie. 40% de toutes les plantations d’huile de palme en Malaisie appartiennent ou sont cultivées par des petits agriculteurs, qui ont tiré de grands bénéfices de la culture d’huile de palme. L’huile de palme a permis la réduction de la pauvreté de 50% en 1960 à moins de 5% aujourd’hui. 570 000 emplois directs dépendent de l’industrie de l’huile de palme et 290 000 emplois indirects en découlent.

L’impact économique de l’huile de palme

Selon les analyses économiques d’Europe Economics, l’huile de palme contribue nettement à l’économie française. 4600 emplois dépendent des importations d’huile de palme en France ; 167M d’euros sont payés chaque année en impôts ; et plus de 323M d’euros du PIB français reviennent aux importations d’huile de palme.

Une volonté politique ferme de préserver l’environnement

Les allégations selon lesquelles que la Malaisie participe à la déforestation et la destruction massive de la biodiversité sont mensongères. Le gouvernement malaisien s’est engagé à protéger au moins 50% de sa forêt – un engagement environnemental concret et visionnaire qu’aucun autre pays n’a égalé jusqu’ici, y compris la France

Cet engagement a été reconnu par les Nations Unies et la Banque Mondiale, parmi d’autres institutions. La Malaisie est un précurseur mondial en matière de protection de la forêt.

La Malaisie est en outre engagée pour un équilibre politique entre le développement de l’agriculture (y compris celui de l’huile de palme) et la protection de la forêt. L’huile de palme couvre à peine 0,3% des terres agricoles dans le monde, et possède le meilleur rendement de toutes les plantes oléagineuses.

Santé et Nutrition

L’huile de palme est une huile équilibrée, comprenant 50% d’acides gras saturés et 50% d’acides gras insaturés. Cet équilibre permet d’excellentes qualités en termes de cuisson et de production alimentaire. L’huile de palme est exempte d’OGM et a aussi été utilisé en Europe comme substitution aux acides gras trans nocifs pour la santé.

Plusieurs scientifiques et experts en France et à travers l’Europe ont confirmé que l’huile de palme ne représente pas de dangers pour la santé, et les quantités consommées en Europe sont tout à fait normales.

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